Amendement n° CE12 au texte n° 772 – Projet de loi d'urgence pour Mayotte
TombéDéposé par Anchya Bamana sur l’article 4 du texte n° 772.
- Déposé le
- 9 janvier 2025
- Décidé le
- 13 janvier 2025
Ce que propose l’amendement
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et de prévention des risques. »
Pourquoi cet amendement ?
Le cyclone ayant ravagé l’ile, les ordonnances qui tendent à accélérer la reconstruction sont bienvenues mais ne doivent pas occulter le fait que, même dans l’urgence cette reconstruction travaille sur le long terme en zone sismique et de tempêtes cycloniques. La prévention des risques doit donc être un point particulier de vigilance.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000012.