Amendement

Amendement n° CE144 au texte n° 772 – Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Retiré

Déposé par Jiovanny William sur l’article 18 du texte n° 772.

Déposé le
10 janvier 2025
État
Retiré
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Jiovanny William · SOC

Voir les 4 cosignataires

M. William, Mme Bellay, M. Baptiste, M. Califer et M. Naillet

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000144.