Amendements sur Projet de loi…agricoles – texte n° 2632

Texte de la commission n° 2765 Décidé le 22 mai 2026

Amendement n° 27 À l’origine, le 1° de l’article L. 211-1 du code de l’environnement définissait ainsi les zones humides : « on entend par zone humide des terrains, exploités ou non,…

Non soutenu

Mme Blin et ses cosignataires

Discuté
Après l'article 7, insérer l'article suivant:

Texte de la commission n° 2765 Décidé le 22 mai 2026

Amendement n° 25 Cet amendement vise à concilier agriculture et protection de l’environnement dans les zones humides, en s’appuyant sur la reconnaissance de la protection de…

Rejeté

Mme Blin et ses cosignataires

Discuté
Après l'article 7, insérer l'article suivant:

Texte de la commission n° 2765 Publié le 21 mai 2026

Sous-amendement n° 2380 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

Mme Dupont

Irrecevable
Article 5

Texte de la commission n° 2765 Publié le 21 mai 2026

Sous-amendement n° 2379 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

Mme Dupont

Irrecevable
Article 5

Texte de la commission n° 2765 Publié le 21 mai 2026

Sous-amendement n° 2378 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Terlier

Irrecevable
Article 4

Texte de la commission n° 2765 Publié le 21 mai 2026

Sous-amendement n° 2377 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Terlier

Irrecevable
Article 4

Texte de la commission n° 2765 Publié le 21 mai 2026

Sous-amendement n° 2376 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Potier, Mme Thomin, Mme Jourdan, groupe Socialistes et apparentés

Irrecevable
Article 8

Texte de la commission n° 2765 Publié le 21 mai 2026

Sous-amendement n° 2369 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Potier, Mme Thomin, Mme Jourdan, groupe Socialistes et apparentés

Irrecevable
Article 8

Texte de la commission n° 2765 Publié le 21 mai 2026

Sous-amendement n° 2367 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Irrecevable

M. Potier, Mme Thomin, Mme Jourdan, groupe Socialistes et apparentés

Irrecevable 40
Article 8

Texte de la commission n° 2765 Publié le 21 mai 2026

Sous-amendement n° 2363 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Irrecevable

M. Potier, Mme Thomin, Mme Jourdan, groupe Socialistes et apparentés

Irrecevable 40
Article 8

Texte de la commission n° 2765 Décidé le 21 mai 2026

Sous-amendement n° 2359 se justifie par son texte même.

Retiré

Mme Batho

Discuté
Article 2

Texte de la commission n° 2765 Publié le 21 mai 2026

Sous-amendement n° 2356 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Irrecevable

Mme Le Feur

Irrecevable 40
Article 8

Texte de la commission n° 2765 Publié le 21 mai 2026

Sous-amendement n° 2355 Sous-amender l’amendement 2773 comme suit : Après les mots « au cas par cas » supprimer les mots « après avis de la commission locale de l’eau lorsqu’elle existe, »

Retiré

M. Pierre Cazeneuve et ses cosignataires

Retiré
Après l'article 7

Texte de la commission n° 2765 Publié le 21 mai 2026

Sous-amendement n° 2332 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Irrecevable

M. Le Fur et ses cosignataires

Irrecevable 40
Article 11

Texte de la commission n° 2765 Publié le 21 mai 2026

Sous-amendement n° 2331 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Irrecevable

M. Le Fur et ses cosignataires

Irrecevable 40
Article 11

Texte de la commission n° 2765 Publié le 21 mai 2026

Sous-amendement n° 2312 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Irrecevable

Mme Brulebois

Irrecevable 40
Article 11

Texte de la commission n° 2765 Publié le 21 mai 2026

Sous-amendement n° 2311 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Irrecevable

Mme Brulebois

Irrecevable 40
Article 11

Texte de la commission n° 2765 Publié le 21 mai 2026

Sous-amendement n° 2310 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Irrecevable

Mme Brulebois

Irrecevable 40
Article 11

Texte de la commission n° 2765 Décidé le 21 mai 2026

Sous-amendement n° 2297 Dans les territoires ultramarins français, éloignés de l’Hexagone et de l’Union européenne, une part importante des denrées alimentaires est importée des pays voisins,…

Tombé

M. Lenormand et ses cosignataires

Discuté
Article 2

Texte de la commission n° 2765 Décidé le 21 mai 2026

Sous-amendement n° 2295 Une interdiction claire de l'importation de ces produits est nécessaire pour mettre fin à la concurrence déloyale qui détruit l'agriculture française. Néanmoins, il…

Rejeté

Mme Laporte, groupe Rassemblement National

Discuté
Article 2

Texte de la commission n° 2765 Décidé le 21 mai 2026

Amendement n° 2288 Ces alinéas visent à organiser la gouvernance des projets de territoire pour la gestion de l’eau introduits à l’alinéa 8 du même article. Il s’agit en particulier,…

Adopté

Gouvernement

Discuté
Article 5

Texte de la commission n° 2765 Publié le 21 mai 2026

Amendement n° 2286 L’article 8 clarifie le rôle des différentes parties prenantes en matière d’actions sur les captages d’eau les plus sensibles, et précise les outils à leur…

Retiré

M. Descoeur

Retiré
Article 8

Texte de la commission n° 2765 Décidé le 21 mai 2026

Amendement n° 2247 Amendement de repli. Le présent amendement propose de relever le seuil d’exonération de la redevance pour prélèvement d’eau potable à des fins d’irrigation agricole,…

Non soutenu

M. Ceccoli et ses cosignataires

Discuté
Après l'article 5, insérer l'article suivant:

Texte de la commission n° 2765 Décidé le 21 mai 2026

Amendement n° 2246 Le présent amendement propose de relever le seuil d’exonération de la redevance pour prélèvement d’eau potable à des fins d’irrigation agricole, en le portant de 20…

Non soutenu

M. Ceccoli et ses cosignataires

Discuté
Après l'article 5, insérer l'article suivant:

Texte de la commission n° 2765 Décidé le 21 mai 2026

Amendement n° 2242 Cet amendement de repli vise à introduire, dans le contentieux des autorisations de prélèvement d’eau délivrées aux organismes uniques de gestion collective de…

Non soutenu

M. Thiébaut

Discuté
Article 5

Texte de la commission n° 2765 Décidé le 21 mai 2026

Amendement n° 2241 L’article 5 propose que le préfet puisse arrêter les volumes prélevables et leur répartition par usages sur les sous-bassins connaissant des tensions quantitatives sur…

Non soutenu

M. Thiébaut

Discuté
Article 5

Texte de la commission n° 2765 Décidé le 21 mai 2026

Amendement n° 2238 Cet amendement prévoit que l’autorité administrative consulte la ou les PRPDE qui prélèvent dans la masse d’eau concernée par le PTGE avant d’arrêter les volumes…

Non soutenu

M. Thiébaut

Discuté
Article 5

Texte de la commission n° 2765 Décidé le 21 mai 2026

Amendement n° 2230 Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à clarifier la gouvernance des commissions locales de l’eau. Les dispositions concernant les vice-présidents…

Rejeté

M. Cosson et ses cosignataires

Discuté
Après l'article 5 ter, insérer l'article suivant:

Texte de la commission n° 2765 Décidé le 21 mai 2026

Amendement n° 2229 Le présent amendement vise à préciser dans la loi le rôle de l’État dans la gouvernance des projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE), outils créés dans le…

Retiré

M. Martineau et ses cosignataires

Discuté
Après l'article 5, insérer l'article suivant:

Texte de la commission n° 2765 Décidé le 21 mai 2026

Amendement n° 2228 Le présent amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à contribuer à simplifier et accélérer l’adoption des projets de territoire pour la gestion de l’eau, qui…

Retiré

M. Cosson et ses cosignataires

Discuté
Après l'article 5, insérer l'article suivant:

Texte de la commission n° 2765 Décidé le 21 mai 2026

Amendement n° 2227 Le présent amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à renforcer le cadre des projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE), lorsqu’ils existent, afin…

Adopté

M. Cosson et ses cosignataires

Discuté
Après l'article 5, insérer l'article suivant:

Texte de la commission n° 2765 Décidé le 21 mai 2026

Amendement n° 2225 Le présent amendement du groupe Les Démocrates vise à renforcer la lisibilité démocratique des décisions prises sur l’eau et à favoriser leur acceptation par les…

Retiré

M. Cosson et ses cosignataires

Discuté
Après l'article 5, insérer l'article suivant:

Texte de la commission n° 2765 Décidé le 21 mai 2026

Amendement n° 2224 Le présent amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à simplifier et à accélérer l’instruction des projets stratégiques liés à l’eau, en particulier…

Rejeté

M. Cosson et ses cosignataires

Discuté
Après l'article 5, insérer l'article suivant:

Texte de la commission n° 2765 Décidé le 21 mai 2026

Amendement n° 2221 Le présent article modifie des équilibres en matière de gouvernance de l'eau au niveau local qui permettent à l'ensemble des acteurs d'être représentés de manière…

Adopté

M. Turquois et ses cosignataires

Discuté
Article 5 ter

Texte de la commission n° 2765 Décidé le 21 mai 2026

Amendement n° 2220 L’article additionnel inséré en commission réserve au sein du collège des usagers économiques des conseils d’administration des agences de l’eau un siège spécifique…

Adopté

M. Turquois et ses cosignataires

Discuté
Article 5 quater

Texte de la commission n° 2765 Décidé le 21 mai 2026

Amendement n° 2197 L’alinéa 6 de l’article 5, dans sa rédaction actuelle, confie à l’organisme unique de gestion collective (OUGC) la mission d’élaborer et de mettre en œuvre une…

Rejeté

M. Turquois et ses cosignataires

Discuté
Article 5

Texte de la commission n° 2765 Décidé le 21 mai 2026

Amendement n° 2196 Le présent amendement du groupe Les Démocrates vise à clarifier et sécuriser la relation entre l’organisme unique de gestion collective et les préleveurs. – Il est…

Retiré

M. Cosson et ses cosignataires

Discuté
Après l'article 5, insérer l'article suivant:

Texte de la commission n° 2765 Décidé le 21 mai 2026

Amendement n° 2195 Le dernier alinéa du II de l’article L. 212‑4 du code de l’environnement fixe la composition de la commission locale de l’eau (CLE), instance délibérante chargée…

Rejeté

M. Turquois et ses cosignataires

Discuté
Après l'article 5, insérer l'article suivant:

Texte de la commission n° 2765 Décidé le 21 mai 2026

Amendement n° 2194 Le présent amendement porté par le groupe Les Démocrates introduit la possibilité d’un recours en matière de décision de non-prélèvement prise par la commission locale…

Rejeté

M. Cosson et ses cosignataires

Discuté
Après l'article 5, insérer l'article suivant:

Texte de la commission n° 2765 Décidé le 21 mai 2026

Amendement n° 2190 La préservation de la ressource en eau constitue un enjeu essentiel pour tous nos territoires, concernés de manière très diversifiée par les impacts du dérèglement…

Retiré

M. Cosson et ses cosignataires

Discuté
Après l'article 5, insérer l'article suivant: