Sous-amendement
Sous-amendement n° 2355 au texte n° 2765 – Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
RetiréDéposé par Pierre Cazeneuve · Après l’après l'article 7 du texte n° 2765.
- Déposé le
- 20 mai 2026
- État
- Retiré
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Sous-amender l’amendement 2773 comme suit :
Après les mots « au cas par cas » supprimer les mots « après avis de la commission locale de l’eau lorsqu’elle existe, »
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N002355. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale