Amendements sur Projet de loi…défense – texte n° 2630

Projet de loi n° 2630 Décidé le 21 avril 2026

Amendement n° DN501 La cible de 26 lanceurs à l’horizon 2035 prévue par le rapport annexé apparaît insuffisante pour garantir la pleine opérationnalité de deux régiments d’artillerie dans…

Rejeté

M. Bloch et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Projet de loi n° 2630 Décidé le 21 avril 2026

Amendement n° DN500 Amendement rédactionnel

Adopté

M. Chenevard et ses cosignataires

Discuté
Article 4

Projet de loi n° 2630 Décidé le 21 avril 2026

Amendement n° DN483 La création d’unités européennes spécialisées est une étape nécessaire pour articuler autonomie stratégique, interopérabilité des forces de l’Union et réactivité à des…

Rejeté

M. Caure

Discuté
Article premier

Projet de loi n° 2630 Décidé le 21 avril 2026

Amendement n° DN481 Cet amendement vise à prévoir un système de gestion pluriannuelle des effectifs via un mécanisme "d’avance-retard". Pratiqué par le Ministère des armées jusqu’en 2023,…

Retiré

M. Chenevard et ses cosignataires

Discuté
Article 4

Projet de loi n° 2630 Décidé le 21 avril 2026

Amendement n° DN480 Annoncé le 29 décembre 2025 par le Président de la République, le lancement en réalisation du futur porte-avions de nouvelle génération représente un chantier…

Adopté

M. Chenevard et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Projet de loi n° 2630 Décidé le 21 avril 2026

Amendement n° DN479 Dans le cadre de la loi de programmation militaire 2024‑2030, la Marine nationale doit recevoir cinq frégates de défense et d’intervention (FDI), dont la dernière sera…

Retiré

M. Chenevard et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Projet de loi n° 2630 Décidé le 21 avril 2026

Amendement n° DN478 L’effort de défense engage la nation tout entière. À travers les programmes d’armement, l’État irrigue l’ensemble du tissu productif national, en particulier les PME…

Adopté

M. Chenevard et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Projet de loi n° 2630 Décidé le 21 avril 2026

Amendement n° DN477 Cet amendement vise à simplifier les procédures d’acquisition et de conduite des programmes d’armement, notamment au sein de la Direction générale de l’armement. En…

Rejeté

M. Limongi

Discuté
Article premier

Projet de loi n° 2630 Décidé le 21 avril 2026

Amendement n° DN476 Cet amendement vise à consacrer la robotique terrestre comme un axe d’effort structurant de la transformation des capacités de l’armée de Terre. En effet, l’évolution…

Rejeté

M. Limongi

Discuté
Article premier

Projet de loi n° 2630 Décidé le 21 avril 2026

Amendement n° DN475 Cet amendement vise à faire du remplacement des frégates de surveillance une priorité stratégique, en accélérant le calendrier de leur renouvellement. En effet, les…

Rejeté

M. Limongi

Discuté
Article premier

Projet de loi n° 2630 Décidé le 21 avril 2026

Amendement n° DN473 Cet amendement vise à combler une insuffisance significative du texte en matière de logistique, dimension pourtant indispensable à la crédibilité de toute stratégie de…

Adopté

M. Limongi

Discuté
Article premier

Projet de loi n° 2630 Décidé le 21 avril 2026

Amendement n° DN472 Cet amendement vise à supprimer le qualificatif « important » relatif à l’effort consenti en matière d’innovation. Si le renforcement des capacités d’innovation des…

Rejeté

M. Limongi

Discuté
Article premier

Projet de loi n° 2630 Décidé le 21 avril 2026

Amendement n° DN469 Le présent amendement vise à renforcer la prise en compte du cyber comme champ de conflictualité à part entière. La question du renforcement des capacités cyber, tant…

Rejeté

M. Limongi

Discuté
Article premier

Projet de loi n° 2630 Décidé le 21 avril 2026

Amendement n° DN468 Le présent amendement vise à compléter l’effort engagé en matière de défense sol-air par un renforcement des capacités de détection. La protection efficace des bases…

Rejeté

M. Limongi

Discuté
Article premier

Projet de loi n° 2630 Décidé le 21 avril 2026

Amendement n° DN467 Le présent amendement vise à ne pas entériner un report excessif du besoin en avion de transport d’assaut médian (ATASM). En tant que rapporteur de la mission…

Rejeté

M. Limongi

Discuté
Article premier

Projet de loi n° 2630 Décidé le 21 avril 2026

Amendement n° DN466 Le présent amendement vise à renforcer la résilience des infrastructures portuaires et aéroportuaires en outre-mer. Ces infrastructures constituent des points d’appui…

Rejeté

M. Limongi

Discuté
Article premier

Projet de loi n° 2630 Décidé le 21 avril 2026

Amendement n° DN465 Le présent amendement vise à combler une lacune de l’actualisation de la loi de programmation militaire en matière de protection du territoire national. Si le texte…

Rejeté

M. Limongi

Discuté
Article premier

Projet de loi n° 2630 Décidé le 21 avril 2026

Amendement n° DN464 Le présent amendement vise à corriger une formulation excessivement optimiste, qui ne rend pas compte de la réalité des capacités des armées. Si des efforts de…

Rejeté

M. Limongi

Discuté
Article premier

Projet de loi n° 2630 Décidé le 21 avril 2026

Amendement n° DN463 Le présent amendement vise à affirmer que l’effort de réarmement doit s’accompagner d’une garantie renforcée en faveur du monde combattant. Dans un contexte de hausse…

Adopté

M. Limongi

Discuté
Article premier

Projet de loi n° 2630 Décidé le 21 avril 2026

Amendement n° DN462 Le présent amendement vise à tirer les conséquences de l’échec du programme MGCS, qui relève avant tout d’un échec politique. En dépit des blocages persistants, des…

Rejeté

M. Limongi

Discuté
Article premier

Projet de loi n° 2630 Décidé le 21 avril 2026

Amendement n° DN461 Cet amendement vise à supprimer la mention d’une coopération privilégiée avec certains partenaires, qui n’apparaît pas nécessaire à ce stade. La loi de programmation…

Rejeté

M. Limongi et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Projet de loi n° 2630 Décidé le 21 avril 2026

Amendement n° DN457 Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de créer un programme «Radars acoustiques". Le retour d’expérience ukrainien démontre…

Rejeté

M. Saintoul et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Projet de loi n° 2630 Décidé le 21 avril 2026

Amendement n° DN456 Le rapport d'information sur le thème : "Masse et haute technologie : quels équilibres pour les équipements militaires français ?", n°1564, du mercredi 11 juin 2025…

Rejeté

Mme Catherine Hervieu et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Projet de loi n° 2630 Décidé le 21 avril 2026

Amendement n° DN454 Selon le rapport d'information sur l’arme du génie, n° 2467, déposé le mercredi 11 février 2026 à l'Assemblée nationale, la reconstitution du stock de mines antichars…

Rejeté

Mme Catherine Hervieu et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Projet de loi n° 2630 Décidé le 21 avril 2026

Amendement n° DN453 Le présent amendement enrichit le rapport annexé au projet de loi d'actualisation de la loi de programmation militaire pour y inscrire une orientation capacitaire…

Rejeté

Mme Catherine Hervieu et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Projet de loi n° 2630 Décidé le 21 avril 2026

Amendement n° DN451 Par cet amendement, le groupe LFI souhaite encadrer les évolutions doctrinales liées au concept de « dissuasion avancée » évoqué par le Président de la République. Si…

Rejeté

M. Saintoul et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Projet de loi n° 2630 Décidé le 21 avril 2026

Amendement n° DN448 Par cet amendement, le groupe LFI entend s’opposer à la coopération sur le programme ELSA. Le développement d’un missile balistique terrestre concerne directement…

Rejeté

M. Lachaud et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Projet de loi n° 2630 Décidé le 21 avril 2026

Amendement n° DN447 Cet amendement vise à garantir les capacités de franchissement autonome de l'armée de Terre. Doté d’un dispositif de déploiement autonome, l’engin de franchissement de…

Rejeté

Mme Catherine Hervieu et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Projet de loi n° 2630 Décidé le 21 avril 2026

Amendement n° DN446 Cet amendement vise à renforcer les capacités de l'arme du génie pour des missions d’appui à la mobilité, à la contre-mobilité et au déploiement d’urgence.…

Rejeté

Mme Catherine Hervieu et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Projet de loi n° 2630 Décidé le 21 avril 2026

Amendement n° DN445 Cet amendement propose l’acquisition d’un système disperseur de mines antichars, qui manque à l’armée de Terre depuis le retrait du système Minotaur. Le rapport…

Rejeté

Mme Catherine Hervieu et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Projet de loi n° 2630 Décidé le 21 avril 2026

Amendement n° DN444 Le programme SYFRALL vise à doter les forces d’un système permettant le franchissement de coupures humides lorsque les infrastructures existantes sont inutilisables ou…

Rejeté

Mme Catherine Hervieu et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Projet de loi n° 2630 Publié le 21 avril 2026

Amendement n° DN443 L'expérience ukrainienne démontre que la menace des drones kamikazes d'envergure (type Shahed-136/238) et des drones FPV à bas coût ne peut être traitée durablement…

Retiré

Mme Catherine Hervieu et ses cosignataires

Retiré
Article premier

Projet de loi n° 2630 Décidé le 21 avril 2026

Amendement n° DN442 Par cet amendement, le groupe LFI souhaite rappeler que les trajectoires des grands programmes capacitaires ont été débattues et adoptées par le Parlement dans le…

Rejeté

M. Saintoul et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Projet de loi n° 2630 Décidé le 21 avril 2026

Amendement n° DN441 Par cet amendement, le groupe LFI propose d'inscrire dans le rapport annexé de cette loi de programmation militaire 2024-2030 la création d'un commissariat à la…

Rejeté

M. Lachaud et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Projet de loi n° 2630 Décidé le 21 avril 2026

Amendement n° DN440 Le présent amendement vise à renforcer les capacités du génie, essentielles à la liberté de manœuvre des forces en haute intensité. Les conflits récents ont mis en…

Rejeté

M. Limongi et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Projet de loi n° 2630 Décidé le 21 avril 2026

Amendement n° DN439 Cet amendement du groupe La France insoumise vise à prioriser le développement des technologies quantiques dans l’actualisation de la loi de programmation militaire…

Rejeté

M. Lachaud et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Projet de loi n° 2630 Décidé le 21 avril 2026

Amendement n° DN438 Par cet amendement, le groupe LFI souhaite réaffirmer le principe fondamental de souveraineté nationale qui fonde la crédibilité de la dissuasion nucléaire française.…

Rejeté

M. Lachaud et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Projet de loi n° 2630 Décidé le 21 avril 2026

Amendement n° DN437 Par cet amendement, le groupe LFI souhaite anticiper les bouleversements technologiques liés à l’émergence de l’informatique quantique en matière de sécurité des…

Adopté

M. Saintoul et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Projet de loi n° 2630 Décidé le 21 avril 2026

Amendement n° DN436 Par cet amendement, le groupe LFI souhaite anticiper les conséquences des retards affectant le programme européen IRIS², liés notamment au manque de garanties du…

Rejeté

M. Lachaud et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Projet de loi n° 2630 Décidé le 21 avril 2026

Amendement n° DN435 Cet amendement du groupe LFI propose de réaffirmer la nécessité pour la France de participer activement aux négociations internationales pour la régulation des…

Rejeté

M. Lachaud et ses cosignataires

Discuté
Article premier