Amendement n° DN461 au texte n° 2630 – Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Ce que propose l’amendement

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 41.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à supprimer la mention d’une coopération privilégiée avec certains partenaires, qui n’apparaît pas nécessaire à ce stade.

La loi de programmation militaire a vocation à fixer des orientations capacitaires et stratégiques, sans préjuger des modalités précises de mise en œuvre des programmes, lesquelles relèvent d’arbitrages ultérieurs en fonction des intérêts de la France.

Il convient dès lors de conserver une rédaction plus ouverte, permettant d’apprécier, le moment venu, les conditions les plus pertinentes de développement de cette capacité, sans inscrire dans la loi des choix de coopération qui pourraient limiter notre liberté d’action.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.