Amendement
Amendement n° DN500 au texte n° 2630 – Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
AdoptéDéposé par Yannick Chenevard, rapporteur sur l’article 4 du texte n° 2630.
- Déposé le
- 18 avril 2026
- Décidé le
- 21 avril 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« 2° Les troisième et quatrième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes : »
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000500.