Amendement n° DN472 au texte n° 2630 – Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
RejetéDéposé par Julien Limongi sur l’article premier du texte n° 2630.
- Déposé le
- 17 avril 2026
- Décidé le
- 21 avril 2026
Ce que propose l’amendement
À la première phrase de l’alinéa 42, supprimer le mot :
« important ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à supprimer le qualificatif « important » relatif à l’effort consenti en matière d’innovation.
Si le renforcement des capacités d’innovation des forces armées constitue un objectif largement partagé, l’appréciation de son ampleur relève d’une analyse qui ne saurait être figée dans la loi. En effet, l’innovation de défense n’a pas toujours constitué une priorité budgétaire au cours des précédentes lois de programmation militaire, et les moyens qui lui sont consacrés demeurent appelés à évoluer.
Dans ce contexte, il apparaît préférable d’adopter une rédaction plus neutre et objective, se limitant à constater l’existence d’un effort en matière d’innovation, sans en préjuger l’intensité.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000472.