Amendement

Amendement n° DN454 au texte n° 2630 – Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Rejeté

Déposé par Catherine Hervieu sur l’article premier du texte n° 2630.

Déposé le
17 avril 2026
Décidé le
21 avril 2026
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Après la dernière ligne du tableau de l’alinéa 24, insérer la ligne suivante :

Mines anti-chars Données confidentielles+ 100%+ 100%

Pourquoi cet amendement ?

Selon le rapport d'information sur l’arme du génie, n° 2467, déposé le mercredi 11 février 2026 à l'Assemblée nationale, la reconstitution du stock de mines antichars est prioritaire.

Actuellement, la dotation est insuffisante pour la préparation opérationnelle, dans la création d’obstacles denses et dans la profondeur (bouchons de mines, bandes minées). Les mines d’exercice sont considérées comme prioritaires pour assurer la formation des cadres du génie.

Cet amendement propose de reconstituer et d'augmenter le stock de mines d’exercice antichars dès 2026. Le recomplètement des mines devra s’échelonner progressivement par la suite.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Catherine Hervieu · ECOS

Voir les 36 cosignataires

Mme Catherine Hervieu, M. Damien Girard, Mme Chatelain, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Gustave, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000454.