- Irrecevable
- Après l'article 7, insérer l'article suivant:
Avis du Conseil d'Etat n° 2630
Amendements sur le projet de loi « Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense »
Consultez les 1 364 amendements déposés : auteur, article concerné, texte examiné et résultat.
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- Irrecevable 40
- Après l'article 30, insérer l'article suivant:
Amendement n° DN94 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 24
Amendement n° DN84 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 6, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 21, insérer l'article suivant:
Amendement n° DN42 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 25, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Article premier
- Retiré
- Article premier
- Retiré
- Article 10
- Irrecevable
- Article premier
- Irrecevable
- Article 19
- Irrecevable
- Article 18
- Retiré
- Article 2
- Retiré
- Article 2
- Retiré
- Article 2
- Retiré
- Article premier
- Retiré
- Article premier
- Retiré
- Article premier
- Retiré
- Article 21
Amendement n° DN86 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 26
- Irrecevable
- Après l'article 15, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 33, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Article 23
- Retiré
- Article 23
- Retiré
- Article 21
- Retiré
- Article 21
- Retiré
- Article 21
- Retiré
- Après l'article 14, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Article 6
- Retiré
- Après l'article 4, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Article premier
- Retiré
- Article premier
- Retiré
- Article premier
- Discuté
- Article 18
- Discuté
- Article 17
- Discuté
- Article 19
- Discuté
- Article 18
- Discuté
- Article 18