Amendement

Amendement n° DN86 au texte n° 2630 – Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Irrecevable

Déposé par Jean-Michel Jacques sur l’article 26 du texte n° 2630.

Déposé le: 16 avril 2026
État: Irrecevable 40
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Jean-Michel Jacques · EPR

Voir le cosignataire

M. Jacques et M. Chenevard

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000086.