Amendement

Amendement n° DN148 au texte n° 2630 – Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Irrecevable

Déposé par Isabelle Santiago · Après l’après l'article 30, insérer l'article suivant: du texte n° 2630.

Déposé le: 17 avril 2026
État: Irrecevable 40
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Signataires

Auteur et cosignataires

Isabelle Santiago · SOC

Voir la liste publiée des signataires

Mme Santiago, Mme Pic, M. Garot, M. Saint-Pasteur, M. Sother, Mme Récalde, M. Aurélien Rousseau, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000148.