Amendement

Amendement n° DN94 au texte n° 2630 – Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Irrecevable

Déposé par Lise Magnier sur l’article 24 du texte n° 2630.

Déposé le
16 avril 2026
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Lise Magnier · HOR

Voir les 4 cosignataires

Mme Lise Magnier, M. Criaud, M. Kervran, M. Lemaire et Mme Rauch

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000094.