Amendement n° DN93 au texte n° 2630 – Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
RetiréDéposé par Lise Magnier · Après l’après l'article 25, insérer la division et l'intitulé suivants: du texte n° 2630.
- Déposé le
- 16 avril 2026
- Décidé le
- 22 avril 2026
Ce que propose l’amendement
« Chapitre IV
« Pérenniser le programme des cadets de la défense »
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement ajoute une section afin de permettre l’insertion d’un article relatif à la pérennisation du programme des cadets de la défense. La division du Titre IV – Mobiliser les forces vives de la Nation distingue en effet chacun des articles du Titre en chapitres clairement identifiés, rendant nécessaire par soucis de cohérence l’ajout d’un chapitre dédié à tout nouveau dispositif.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000093.