Ce que propose l’amendement

« Chapitre IV

« Pérenniser le programme des cadets de la défense »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement ajoute une section afin de permettre l’insertion d’un article relatif à la pérennisation du programme des cadets de la défense. La division du Titre IV – Mobiliser les forces vives de la Nation distingue en effet chacun des articles du Titre en chapitres clairement identifiés, rendant nécessaire par soucis de cohérence l’ajout d’un chapitre dédié à tout nouveau dispositif.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Lise Magnier · HOR

Voir les 4 cosignataires

Mme Lise Magnier, M. Criaud, M. Kervran, M. Lemaire et Mme Rauch

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000093.