Amendements sur la proposition de loi « Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge »

Mme Le Meur et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 2, insérer l'article suivant:

Mme Le Meur et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 2, insérer l'article suivant:

Mme Le Meur et ses cosignataires

• Discuté
• Article 1er bis

Mme Le Meur et ses cosignataires

• Discuté
• Article premier

Mme Le Meur et ses cosignataires

• Discuté
• Article premier

M. Philippe Brun

• Discuté
• Article premier

M. Philippe Brun

• Discuté
• Article premier

Mme Nosbé et ses cosignataires

• Discuté
• Article premier

Mme Nosbé et ses cosignataires

• Discuté
• Article premier

Mme Nosbé et ses cosignataires

• Discuté
• Article premier

M. Gabarron

• Retiré
• Titre

M. Gabarron

• Retiré
• Article 2

M. Vannier et ses cosignataires

• Irrecevable 40
• Après l'article 1er ter, insérer l'article suivant:

M. Vannier et ses cosignataires

• Irrecevable 40
• Article premier

M. Philippe Brun et ses cosignataires

• Retiré
• Article premier