Proposition de loi n° 806
Décidé le 19 février 2025
M. Latombe et ses cosignataires
Proposition de loi n° 806
Décidé le 19 février 2025
M. Latombe et ses cosignataires
Discuté Après l'article 2, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 806
Décidé le 19 février 2025
M. Latombe et ses cosignataires
Proposition de loi n° 806
Décidé le 19 février 2025
M. Duplessy et ses cosignataires
Proposition de loi n° 806
Décidé le 19 février 2025
M. Duplessy et ses cosignataires
Proposition de loi n° 806
Décidé le 19 février 2025
M. Duplessy et ses cosignataires
Proposition de loi n° 806
Décidé le 19 février 2025
M. Duplessy et ses cosignataires
Discuté Après l'article 2, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 806
Décidé le 19 février 2025
Mme K/Bidi
Proposition de loi n° 806
Décidé le 19 février 2025
Mme Capdevielle, M. Saulignac, Mme Allemand, M. Christophle, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, groupe Socialistes et apparentés
Proposition de loi n° 806
Décidé le 19 février 2025
M. William, Mme Capdevielle, M. Saulignac, Mme Allemand, M. Christophle, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, groupe Socialistes et apparentés
Proposition de loi n° 806
Décidé le 19 février 2025
Mme Capdevielle, M. Saulignac, Mme Allemand, M. Christophle, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William, groupe Socialistes et apparentés
Proposition de loi n° 806
Décidé le 19 février 2025
M. Coulomme et ses cosignataires
Proposition de loi n° 806
Décidé le 19 février 2025
M. Coulomme et ses cosignataires
Proposition de loi n° 806
Décidé le 19 février 2025
M. Coulomme et ses cosignataires
Proposition de loi n° 806
Décidé le 19 février 2025
M. Coulomme et ses cosignataires
Proposition de loi n° 806
Décidé le 19 février 2025
M. Coulomme et ses cosignataires
Proposition de loi n° 806
Décidé le 19 février 2025
M. Coulomme et ses cosignataires
Proposition de loi n° 806
Décidé le 19 février 2025
M. Coulomme et ses cosignataires
Proposition de loi n° 806
Décidé le 19 février 2025
M. Coulomme et ses cosignataires
Proposition de loi n° 806
Décidé le 19 février 2025
M. Coulomme et ses cosignataires
Proposition de loi n° 806
Décidé le 19 février 2025
M. Coulomme et ses cosignataires
Proposition de loi n° 806
Décidé le 19 février 2025
M. Coulomme et ses cosignataires
Proposition de loi n° 806
Décidé le 19 février 2025
M. Coulomme et ses cosignataires
Proposition de loi n° 806
Publié le 17 février 2025
M. Coulomme et ses cosignataires
Proposition de loi n° 806
Publié le 17 février 2025
M. Coulomme et ses cosignataires
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