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Proposition de loi n° 1959
Amendements sur la proposition de loi « Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur »
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Amendement n° 82 Le présent amendement a pour objet d'étendre la présomption de bonne foi à tous les instants de la vie.
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Amendement n° 81 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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Amendement n° 79 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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