Amendement n° 112 au texte n° 2117 – Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ce que propose l’amendement

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la multiplications des normes qui entravent l’activité des agriculteurs.

Ce rapport étudie notamment la surtransposition des normes et l’existence de normes contradictoires.

Il propose des pistes concrètes de simplifications des normes notamment en matière environnementales. »

Pourquoi cet amendement ?

Amendement vise a éclairer la représentation nationale sur la multiplication des normes qui sont parfois en contradictions afin de permettre un réel effort de simplification de ces contraintes qui pollue le quotidien des agriculteurs.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.