Amendement n° 104 au texte n° 2117 – Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ce que propose l’amendement

Au titre, substituer aux mots :

« de l’acétamipride »,

les mots :

« des néonicotinoïdes ou des substances présentant des modes d’action identiques ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de coordination avec les modifications proposées à l'article 1er consistant à élargir l’interdiction qu’il prévoit aux denrées alimentaires ou aux produits agricoles pour la production desquels il a été fait usage de néonicotinoïdes ou de substances présentant des modes d’action identiques.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.