Amendement n° 97 au texte n° 2117 – Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
En traitementDéposé par Joseph Rivière sur l’article 3 bis du texte n° 2117.
- Déposé le
- 24 novembre 2025
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Ce que propose l’amendement
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Les exigences de respect des normes environnementales sont conditionnées au soutien et à l’accompagnement des agriculteurs dans la mise aux normes de leurs exploitations ».
Pourquoi cet amendement ?
Dans les territoires ultra-marins, les accompagnements en faveur des agriculteurs sont très faibles. Les aides d'État arrivent parfois 1 an après la catastrophe naturelle (cyclone, typhon etc)
Le PLF 2026 fait baisser les dotations pour les Outre mer et pour l'agriculture.
On ne peut pas exiger des contraintes toujours plus sévères aux professionnels tout en baissant les dotations sur les actions Outre-mer et Agriculture et en retirant les accompagnements.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
- Dossier : Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Texte examiné : visant à interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2117P0D1N000097. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale