Texte de la commission n° 1468
Mme Mette et ses cosignataires
Texte de la commission n° 1468
Mme Simonnet et ses cosignataires
- Discuté
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 1468
M. Jean-Pierre Vigier et ses cosignataires
Texte de la commission n° 1468
Mme Piron
Texte de la commission n° 1468
M. Midy
Texte de la commission n° 1468
M. Midy
Texte de la commission n° 1468
Mme Pirès Beaune, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, groupe Socialistes et apparentés
- Discuté
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 1468
Mme Pirès Beaune, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, groupe Socialistes et apparentés
Texte de la commission n° 1468
Mme Dalloz
Texte de la commission n° 1468
Mme Feld et ses cosignataires
- Irrecevable
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 1468
M. Le Coq et ses cosignataires
- Discuté
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 1468
M. Le Coq et ses cosignataires
- Discuté
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 1468
Mme Feld et ses cosignataires
- Discuté
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 1468
M. Le Coq et ses cosignataires
Texte de la commission n° 1468
Mme Feld et ses cosignataires
Texte de la commission n° 1468
M. Le Coq et ses cosignataires
Texte de la commission n° 1468
M. Midy
- Discuté
- Article premier bis
Texte de la commission n° 1468
Mme Simonnet et ses cosignataires
Texte de la commission n° 1468
Mme Simonnet et ses cosignataires
- Retiré
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 1337
M. Midy et ses cosignataires
Proposition de loi n° 1337
M. Midy et ses cosignataires
Proposition de loi n° 1337
Mme Pirès Beaune, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, groupe Socialistes et apparentés
- Discuté
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 1337
Mme Pirès Beaune, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, groupe Socialistes et apparentés
Proposition de loi n° 1337
Mme Simonnet et ses cosignataires
- Discuté
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 1337
Mme Simonnet et ses cosignataires
Proposition de loi n° 1337
Mme Simonnet et ses cosignataires
Proposition de loi n° 1337
Mme Simonnet et ses cosignataires
Proposition de loi n° 1337
Mme Feld et ses cosignataires
Proposition de loi n° 1337
M. Le Coq et ses cosignataires
Proposition de loi n° 1337
M. Le Coq et ses cosignataires
Proposition de loi n° 1337
M. Le Coq et ses cosignataires
- Discuté
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 1337
M. Le Coq et ses cosignataires
- Discuté
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 1337
M. Bruneau et ses cosignataires
Proposition de loi n° 1337
Mme Feld et ses cosignataires
- Discuté
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 1337
Mme Piron
Proposition de loi n° 1337
M. de Courson et ses cosignataires
Proposition de loi n° 1337
M. Midy et ses cosignataires
Proposition de loi n° 1337
M. Cordier
Proposition de loi n° 1337
Mme Mette
- Irrecevable 40
- Article premier
Proposition de loi n° 1337
Mme Simonnet et ses cosignataires
- Irrecevable 40
- Article premier
