Amendement

Amendement n° 1 au texte n° 1468 – Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

Adopté

Déposé par Paul Midy sur l’article premier bis du texte n° 1468.

Déposé le: 2 juin 2025
Décidé le: 2 juin 2025

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Afin de parvenir à un vote conforme par le Sénat, il est proposé de supprimer l’article 1er bis adopté en première délibération.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Paul Midy · EPR

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1468P0D2N000001. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale