Amendements sur la proposition de loi « Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises »

Mme Mette et ses cosignataires

• Discuté
• Article premier

Mme Simonnet et ses cosignataires

• Discuté
• Après l'article premier, insérer l'article suivant:

M. Jean-Pierre Vigier et ses cosignataires

• Discuté
• Article premier

Mme Piron

• Discuté
• Article premier

M. Midy

• Discuté
• Article premier

M. Midy

• Discuté
• Article premier

Mme Pirès Beaune, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, groupe Socialistes et apparentés

• Discuté
• Après l'article premier, insérer l'article suivant:

Mme Pirès Beaune, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, groupe Socialistes et apparentés

• Discuté
• Titre

Mme Dalloz

• Discuté
• Article premier

Mme Feld et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 2, insérer l'article suivant:

M. Le Coq et ses cosignataires

• Discuté
• Après l'article premier, insérer l'article suivant:

M. Le Coq et ses cosignataires

• Discuté
• Après l'article premier, insérer l'article suivant:

Mme Feld et ses cosignataires

• Discuté
• Après l'article premier, insérer l'article suivant:

M. Le Coq et ses cosignataires

• Discuté
• Titre

Mme Feld et ses cosignataires

• Discuté
• Titre

M. Midy

• Discuté
• Article premier bis

M. Le Coq et ses cosignataires

• Discuté
• Titre

Mme Simonnet et ses cosignataires

• Retiré
• Titre

Mme Simonnet et ses cosignataires

• Retiré
• Après l'article 2, insérer l'article suivant: