Sous-amendement n° CF33 "
Adopté- Discuté
- Après l'article 3
Proposition de loi n° 2603
Amendements sur la proposition de loi « Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif »
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- Discuté
- Article premier
- Discuté
- Article premier
- Discuté
- Article 3
- Discuté
- Article 3
- Discuté
- Article premier
- Discuté
- Article 3
- Discuté
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- Discuté
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- Discuté
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 2
- Discuté
- Article premier
- Discuté
- Article 3
- Discuté
- Article 3
- Discuté
- Article 2
- Discuté
- Article 2
- Discuté
- Article premier
- Discuté
- Article 2
- Discuté
- Article 3
- Discuté
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Article premier
- Irrecevable
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
Amendement n° CF22 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
Amendement n° CF21 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Article 3
- Irrecevable
- Article 3
Amendement n° CF12 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article premier
- Irrecevable
- Après l'article 4, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 4, insérer l'article suivant:
Amendement n° CF1 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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