Amendement
Amendement n° CF28 au texte n° 2603 – Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif
AdoptéDéposé par Michel Castellani, rapporteur sur l’article premier du texte n° 2603.
- Déposé le
- 19 mai 2026
- Décidé le
- 20 mai 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Au début de l’alinéa 13, substituer au mot :
« il »,
les mots :
« le fonds ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendements rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
- Dossier : Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif
- Texte examiné : proposition de loi visant à favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B2603P0D1N000028.