Amendement
Amendement n° CF9 au texte n° 2603 – Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif
TombéDéposé par Gérard Leseul sur l’article 3 du texte n° 2603.
- Déposé le
- 14 mai 2026
- Décidé le
- 20 mai 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 4, substituer au montant :
« 1 000 000 € »
le montant :
« 650 000 € ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de repli, limitant la portée d'un article qui ne permet pas d'adresser concrètement le problème de financement des SCOP.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
- Dossier : Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif
- Texte examiné : proposition de loi visant à favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B2603P0D1N000009.