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Proposition de loi n° 2667
Amendements sur la proposition de loi « Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs »
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Amendement n° 11 Rédactionnel car redondant.
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Amendement n° 10 Amendement de clarification visant à caractériser la nature de la convention.
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Amendement n° AC10 Amendement de clarification visant à caractériser la nature de la convention.
Adopté- Discuté
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Amendement n° AC7 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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