Amendement
Amendement n° AC12 au texte n° 2667 – Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs
AdoptéDéposé par Joël Bruneau, rapporteur sur l’article premier du texte n° 2667.
- Déposé le
- 19 mai 2026
- Décidé le
- 20 mai 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Au début de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« morales de droit privé ».
Pourquoi cet amendement ?
Rédactionnel car redondant.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
- Dossier : Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs
- Texte examiné : proposition de loi visant à encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B2667P0D1N000012.