Amendement
Amendement n° 11 au texte n° 2667 – Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs
A discuterDéposé par Joël Bruneau sur l’article premier du texte n° 2667.
- Déposé le
- 23 mai 2026
- État
- A discuter
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« morales de droit privé ».
Pourquoi cet amendement ?
Rédactionnel car redondant.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
- Dossier : Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs
- Texte examiné : proposition de loi visant à encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2667P0D1N000011. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale