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Proposition de loi n° 1956
Amendements sur la proposition de loi « Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales »
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Amendement n° 53 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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Amendement n° 48 Amendement rédactionnel
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Amendement n° 42 Amendement rédactionnel
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Amendement n° 23 Amendement rédactionnel.
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Amendement n° 16 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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Amendement n° 10 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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