Amendement
Amendement n° 1 au texte n° 2121 – Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales
RetiréDéposé par Martine Froger sur l’article premier du texte n° 2121.
- Déposé le
- 20 novembre 2025
- État
- Retiré
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Retiré avant publication.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2121P0D1N000001. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale