Amendement n° 14 au texte n° 2121 – Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement tend à supprimer l’article 3, qui procède à une revalorisation générale de l’allocation de soutien familial (ASF) en l’indexant sur la base mensuelle des allocations familiales. Si le renforcement du soutien aux familles monoparentales est un objectif partagé, la mesure présentée intervient sans articulation avec les politiques déjà engagées, notamment la revalorisation significative intervenue en 2022 et le développement de l’ARIPA.

Cette hausse uniforme, non ciblée et sans étude d’impact, comporte un risque élevé de surcoût non maîtrisé pour les finances publiques, alors même que le dispositif actuel permet déjà d’adapter l’ASF aux situations les plus fragiles. En l’absence d’évaluation complète, il n’est pas souhaitable de modifier à nouveau ce dispositif complexe de manière isolée et déconnectée du reste des prestations familiales.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.