Amendement
Amendement n° 58 au texte n° 2121 – Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales
A discuterDéposé par Olivier Fayssat sur l’article 2 du texte n° 2121.
- Déposé le
- 24 novembre 2025
- État
- A discuter
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la deuxième phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« par application du »,
les mots :
« en appliquant le ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement du groupe UDR est un amendement de précision.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2121P0D1N000058. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale