Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 639 de Mme Feld — article 20 bis
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : RN
XVIIe législature
Tous les votes de Yoann Gillet
3 978 votes nominatifs sont publiés pour Yoann Gillet pendant son mandat.
Votes du plus récent au plus ancien
3 978 votes
Résultat : Rejeté · groupe publié : RN
Résultat : Rejeté · groupe publié : RN
Résultat : Rejeté · groupe publié : RN
Résultat : Rejeté · groupe publié : RN
Résultat : Rejeté · groupe publié : RN
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 635 de Mme Feld — article 18 bis
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : RN
Résultat : Rejeté · groupe publié : RN
Résultat : Rejeté · groupe publié : RN
Résultat : Rejeté · groupe publié : RN
Résultat : Rejeté · groupe publié : RN
Résultat : Rejeté · groupe publié : RN
Résultat : Rejeté · groupe publié : RN
Résultat : Adopté · groupe publié : RN
Résultat : Adopté · groupe publié : RN
Résultat : Adopté · groupe publié : RN
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 57 de Mme Runel — article 17 quater
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : RN
Résultat : Adopté · groupe publié : RN
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 384 de M. Rolland — article 17 ter
PourRésultat : Rejeté · groupe publié : RN
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 346 de M. Boyard — article 17 ter a
AbstentionRésultat : Rejeté · groupe publié : RN
Résultat : Adopté · groupe publié : RN
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 330 de M. Boyard — article 16 bis
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : RN
Résultat : Adopté · groupe publié : RN
Résultat : Adopté · groupe publié : RN