Votes de Yaël Braun-Pivet à l’Assemblée nationale

8 juillet 2026 Scrutin n° 8002

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 926 de Mme Taurinya — article premier

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

8 juillet 2026 Scrutin n° 8001

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 925 de M. Bernalicis — article premier

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

8 juillet 2026 Scrutin n° 8000

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 924 de Mme Taurinya — article premier

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

8 juillet 2026 Scrutin n° 7999

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 992 de M. Amirshahi — article premier

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

8 juillet 2026 Scrutin n° 7998

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 922 de Mme Taurinya — article premier

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

8 juillet 2026 Scrutin n° 7997

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 991 de M. Amirshahi — article premier

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

8 juillet 2026 Scrutin n° 7996

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 921 de M. Bernalicis — article premier

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

8 juillet 2026 Scrutin n° 7995

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 996 de M. Amirshahi — article premier

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

8 juillet 2026 Scrutin n° 7994

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 920 de Mme Taurinya — article premier

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

8 juillet 2026 Scrutin n° 7993

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 990 de M. Amirshahi — article premier

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

8 juillet 2026 Scrutin n° 7992

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 989 de M. Amirshahi — article premier

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

8 juillet 2026 Scrutin n° 7991

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 919 de M. Bernalicis — article premier

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

8 juillet 2026 Scrutin n° 7990

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 918 de Mme Taurinya — article premier

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

8 juillet 2026 Scrutin n° 7989

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 917 de M. Bernalicis — article premier

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

7 juillet 2026 Scrutin n° 7988

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

7 juillet 2026 Scrutin n° 7987

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — vote sur l’ensemble — première lecture

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

7 juillet 2026 Scrutin n° 7986

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 38 de M. Eskenazi — titre

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

7 juillet 2026 Scrutin n° 7985

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 37 de Mme Hadizadeh — titre

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

7 juillet 2026 Scrutin n° 7984

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 32 de M. Amirshahi — titre

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

7 juillet 2026 Scrutin n° 7983

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 16 de M. Bompard — titre

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

7 juillet 2026 Scrutin n° 7982

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions) (première lecture)

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

7 juillet 2026 Scrutin n° 7981

Renforcement des juridictions criminelles — vote sur l’ensemble — première lecture

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

7 juillet 2026 Scrutin n° 7980

Justice criminelle et le respect des victimes — vote sur l’ensemble — première lecture

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

6 juillet 2026 Scrutin n° 7979

Motion de censure déposée en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Nadège Abomangoli et 56 de leurs collègues — la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain, Nadège Abomangoli et 56 députés

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

Tous les votes de Yaël Braun-Pivet

Votes du plus récent au plus ancien

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 926 de Mme Taurinya — article premier

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 925 de M. Bernalicis — article premier

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 924 de Mme Taurinya — article premier

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 992 de M. Amirshahi — article premier

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 922 de Mme Taurinya — article premier

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 991 de M. Amirshahi — article premier

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 921 de M. Bernalicis — article premier

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 996 de M. Amirshahi — article premier

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 920 de Mme Taurinya — article premier

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 990 de M. Amirshahi — article premier

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 989 de M. Amirshahi — article premier

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 919 de M. Bernalicis — article premier

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 918 de Mme Taurinya — article premier

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 917 de M. Bernalicis — article premier

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — vote sur l’ensemble — première lecture

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 38 de M. Eskenazi — titre

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 37 de Mme Hadizadeh — titre

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 32 de M. Amirshahi — titre

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 16 de M. Bompard — titre

Renforcement des juridictions criminelles — vote sur l’ensemble — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — vote sur l’ensemble — première lecture