Votes de Sylvie Josserand à l’Assemblée nationale

4 juin 2025 Scrutin n° 2232

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — sous-amendement n° 31 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

4 juin 2025 Scrutin n° 2231

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — sous-amendement n° 30 de Mme Amrani — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

4 juin 2025 Scrutin n° 2230

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — sous-amendement n° 26 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

4 juin 2025 Scrutin n° 2229

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — sous-amendement n° 25 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

4 juin 2025 Scrutin n° 2228

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 2 de Mme Allemand — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

4 juin 2025 Scrutin n° 2227

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — sous-amendement n° 24 de Mme Amrani — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

4 juin 2025 Scrutin n° 2226

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — sous-amendement n° 22 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

4 juin 2025 Scrutin n° 2225

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 1 de Mme Froger — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

4 juin 2025 Scrutin n° 2224

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — sous-amendement n° 21 de Mme Amrani — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

4 juin 2025 Scrutin n° 2223

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — sous-amendement n° 19 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

28 mai 2025 Scrutin n° 2206

Article 17 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

28 mai 2025 Scrutin n° 2205

De simplification de la vie économique — amendement n° 1735 de M. Fournier — article 17

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

28 mai 2025 Scrutin n° 2204

De simplification de la vie économique — amendement n° 2771 (Rect) du Gouvernement — article 17

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

28 mai 2025 Scrutin n° 2203

De simplification de la vie économique — amendement n° 548 de Mme Belluco — article 17

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

28 mai 2025 Scrutin n° 2202

De simplification de la vie économique — amendement n° 1732 de M. Fournier — article 17

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

28 mai 2025 Scrutin n° 2201

De simplification de la vie économique — amendement n° 1737 (Rect) de M. Fournier — article 17

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

28 mai 2025 Scrutin n° 2200

De simplification de la vie économique — amendement n° 219 de M. Maillard — article 17

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

28 mai 2025 Scrutin n° 2199

Amendement n° 424 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

28 mai 2025 Scrutin n° 2198

De simplification de la vie économique — amendement n° 1733 de M. Fournier — article 17

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

28 mai 2025 Scrutin n° 2197

De simplification de la vie économique — amendement n° 874 de M. Lepers — article 17

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

28 mai 2025 Scrutin n° 2196

De simplification de la vie économique — amendement n° 2042 de Mme Belluco — article 17

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

28 mai 2025 Scrutin n° 2195

De simplification de la vie économique — amendement n° 2199 de Mme Stambach-Terrenoir — article 17

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

28 mai 2025 Scrutin n° 2194

De simplification de la vie économique — amendement n° 1736 de M. Fournier — article 17

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

28 mai 2025 Scrutin n° 2193

De simplification de la vie économique — amendement n° 1058 de M. Oberti — article 17

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

Tous les votes de Sylvie Josserand

Votes du plus récent au plus ancien

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — sous-amendement n° 31 — première lecture

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — sous-amendement n° 30 de Mme Amrani — article premier

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — sous-amendement n° 26 — première lecture

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — sous-amendement n° 25 — première lecture

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 2 de Mme Allemand — article premier

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — sous-amendement n° 24 de Mme Amrani — article premier

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — sous-amendement n° 22 — première lecture

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 1 de Mme Froger — article premier

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — sous-amendement n° 21 de Mme Amrani — article premier

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — sous-amendement n° 19 — première lecture

Article 17 — première lecture

De simplification de la vie économique — amendement n° 1735 de M. Fournier — article 17

De simplification de la vie économique — amendement n° 2771 (Rect) du Gouvernement — article 17

De simplification de la vie économique — amendement n° 548 de Mme Belluco — article 17

De simplification de la vie économique — amendement n° 1732 de M. Fournier — article 17

De simplification de la vie économique — amendement n° 1737 (Rect) de M. Fournier — article 17

De simplification de la vie économique — amendement n° 219 de M. Maillard — article 17

Amendement n° 424 — première lecture

De simplification de la vie économique — amendement n° 1733 de M. Fournier — article 17

De simplification de la vie économique — amendement n° 874 de M. Lepers — article 17

De simplification de la vie économique — amendement n° 2042 de Mme Belluco — article 17

De simplification de la vie économique — amendement n° 2199 de Mme Stambach-Terrenoir — article 17

De simplification de la vie économique — amendement n° 1736 de M. Fournier — article 17

De simplification de la vie économique — amendement n° 1058 de M. Oberti — article 17