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XVIIe législature
Tous les votes de Sylvain Berrios
1 655 votes nominatifs sont publiés pour Sylvain Berrios pendant son mandat.
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1 655 votes
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 548 de M. Dessigny — article 19
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 546 de M. Dessigny — article 19
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 635 de Mme Feld — article 18 bis
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 57 de Mme Runel — article 17 quater
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 349 de M. Boyard — article 17 ter a
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 35 de M. Monnet — article 17 ter a
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 360 de M. Boyard — article 17 ter a
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 355 de M. Boyard — article 17 ter a
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 359 de M. Boyard — article 17 ter a
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 354 de M. Boyard — article 17 ter a
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 357 de M. Boyard — article 17 ter a
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 352 de M. Boyard — article 17 ter a
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 346 de M. Boyard — article 17 ter a
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