Votes de Stéphane Rambaud à l’Assemblée nationale

4 décembre 2025 Scrutin n° 4538

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 451 — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

4 décembre 2025 Scrutin n° 4537

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° AS1 de M. Wauquiez — article 6

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

4 décembre 2025 Scrutin n° 4536

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 268 — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

4 décembre 2025 Scrutin n° 4535

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 15 — nouvelle lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

4 décembre 2025 Scrutin n° 4534

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 13 — nouvelle lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

4 décembre 2025 Scrutin n° 4533

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 875 de M. Bazin — article 12 undecies

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

4 décembre 2025 Scrutin n° 4532

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 347 de Mme Mélin — article 12 decies

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

4 décembre 2025 Scrutin n° 4531

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 259 de M. Guedj — article 12 nonies

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

4 décembre 2025 Scrutin n° 4530

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — sous-amendement n° 1095 du Gouvernement — article 12 nonies

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

4 décembre 2025 Scrutin n° 4529

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 393 de M. Monnet — article 12 octies

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

4 décembre 2025 Scrutin n° 4528

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 312 de Mme Mélin — article 12 septies

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

4 décembre 2025 Scrutin n° 4527

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 12 quinquies — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

4 décembre 2025 Scrutin n° 4526

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 349 de Mme Mélin — article 12 ter

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

4 décembre 2025 Scrutin n° 4525

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 12 bis A — nouvelle lecture

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

4 décembre 2025 Scrutin n° 4524

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 507 de M. Clouet — article 12 bis a

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

4 décembre 2025 Scrutin n° 4523

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 66 de Mme Dupont — article 11 nonies

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

4 décembre 2025 Scrutin n° 4522

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 739 de M. Tavernier — article 11 septies

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

4 décembre 2025 Scrutin n° 4521

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 239 de Mme Runel — article 11 septies

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

4 décembre 2025 Scrutin n° 4520

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 11 sexies — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

4 décembre 2025 Scrutin n° 4519

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 11 quinquies — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

4 décembre 2025 Scrutin n° 4518

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 38 de Mme Le Nabour — article 11 quinquies b

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

4 décembre 2025 Scrutin n° 4517

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 29 de M. Wauquiez — article 11 quinquies a

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

3 décembre 2025 Scrutin n° 4516

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 506 de Mme Leboucher — article 11 quater

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

3 décembre 2025 Scrutin n° 4515

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 235 de Mme Runel — article 11 ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

Tous les votes de Stéphane Rambaud

Votes du plus récent au plus ancien

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 451 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° AS1 de M. Wauquiez — article 6

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 268 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 15 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 13 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 875 de M. Bazin — article 12 undecies

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 347 de Mme Mélin — article 12 decies

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 259 de M. Guedj — article 12 nonies

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — sous-amendement n° 1095 du Gouvernement — article 12 nonies

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 393 de M. Monnet — article 12 octies

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 312 de Mme Mélin — article 12 septies

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 12 quinquies — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 349 de Mme Mélin — article 12 ter

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 12 bis A — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 507 de M. Clouet — article 12 bis a

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 66 de Mme Dupont — article 11 nonies

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 739 de M. Tavernier — article 11 septies

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 239 de Mme Runel — article 11 septies

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 11 sexies — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 11 quinquies — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 38 de Mme Le Nabour — article 11 quinquies b

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 29 de M. Wauquiez — article 11 quinquies a

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 506 de Mme Leboucher — article 11 quater

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 235 de Mme Runel — article 11 ter