Votes de Sandrine Rousseau à l’Assemblée nationale

12 janvier 2026 Scrutin n° 4952

Améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics — article 2 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

12 janvier 2026 Scrutin n° 4950

Améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics — amendement n° 5 de Mme Belouassa-Cherifi — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

12 janvier 2026 Scrutin n° 4949

Améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics — amendement n° 44 (Rect) de M. Armand — article premier

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

12 janvier 2026 Scrutin n° 4948

Améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics — amendement n° 10 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

23 décembre 2025 Scrutin n° 4947

Lois de finances — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

23 décembre 2025 Scrutin n° 4946

Lois de finances — article 3 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

23 décembre 2025 Scrutin n° 4945

Lois de finances — article 2 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

23 décembre 2025 Scrutin n° 4944

Lois de finances — amendement n° 17 de M. Juvin — article 2

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

23 décembre 2025 Scrutin n° 4943

Lois de finances — amendement n° 5 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

23 décembre 2025 Scrutin n° 4942

Lois de finances — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

18 décembre 2025 Scrutin n° 4839

Reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

18 décembre 2025 Scrutin n° 4838

Reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de grossesse — article 2 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

18 décembre 2025 Scrutin n° 4837

Reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de grossesse — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

18 décembre 2025 Scrutin n° 4836

Proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

18 décembre 2025 Scrutin n° 4835

Portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 — amendement n° 14 de Mme Regol — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

18 décembre 2025 Scrutin n° 4834

Portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 — amendement n° 15 de Mme Regol — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

18 décembre 2025 Scrutin n° 4833

Portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 — amendement n° 5 de M. Fernandes — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

18 décembre 2025 Scrutin n° 4832

Portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 — amendement n° 7 de Mme Amiot — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

18 décembre 2025 Scrutin n° 4831

Portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 — amendement n° 6 de M. Kerbrat — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

17 décembre 2025 Scrutin n° 4802

La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution)

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

16 décembre 2025 Scrutin n° 4758

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — vote sur l’ensemble — lecture définitive

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

16 décembre 2025 Scrutin n° 4757

Motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

11 décembre 2025 Scrutin n° 4723

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

11 décembre 2025 Scrutin n° 4722

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme — article 3 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

Tous les votes de Sandrine Rousseau

Votes du plus récent au plus ancien

Améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics — article 2 — première lecture

Améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics — amendement n° 5 de Mme Belouassa-Cherifi — article 2

Améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics — amendement n° 44 (Rect) de M. Armand — article premier

Améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics — amendement n° 10 — première lecture

Lois de finances — vote sur l’ensemble — première lecture

Lois de finances — article 3 — première lecture

Lois de finances — article 2 — première lecture

Lois de finances — amendement n° 17 de M. Juvin — article 2

Lois de finances — amendement n° 5 — première lecture

Lois de finances — article premier — première lecture

Reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse — vote sur l’ensemble — première lecture

Reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de grossesse — article 2 — première lecture

Reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de grossesse — article premier — première lecture

Proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 — amendement n° 14 de Mme Regol — article premier

Portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 — amendement n° 15 de Mme Regol — article premier

Portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 — amendement n° 5 de M. Fernandes — article premier

Portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 — amendement n° 7 de Mme Amiot — article premier

Portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 — amendement n° 6 de M. Kerbrat — article premier

La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — vote sur l’ensemble — lecture définitive

Motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme — vote sur l’ensemble — première lecture

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme — article 3 — première lecture