Votes de Romain Daubié à l’Assemblée nationale

9 juillet 2026 Scrutin n° 8073

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 672 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

9 juillet 2026 Scrutin n° 8072

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 37 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

9 juillet 2026 Scrutin n° 8071

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — article 3 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

9 juillet 2026 Scrutin n° 8070

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 626 de M. Bernalicis — article 3

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

9 juillet 2026 Scrutin n° 8069

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 199 de Mme Levavasseur — article 3

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

9 juillet 2026 Scrutin n° 8068

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 326 de M. Taverne — article 3

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

9 juillet 2026 Scrutin n° 8067

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 453 de M. Gillet — article 3

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

9 juillet 2026 Scrutin n° 8066

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 625 de Mme Taurinya — article 3

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

9 juillet 2026 Scrutin n° 8065

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 452 de M. Gillet — article 3

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

9 juillet 2026 Scrutin n° 8064

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 624 de M. Bernalicis — article 3

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

9 juillet 2026 Scrutin n° 8063

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 564 de M. Amirshahi — article 3

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

8 juillet 2026 Scrutin n° 8047

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 826 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

8 juillet 2026 Scrutin n° 8046

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — article 2 ter — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

8 juillet 2026 Scrutin n° 8045

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 435 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

8 juillet 2026 Scrutin n° 8044

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 424 de M. Bernalicis — article 2 ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

8 juillet 2026 Scrutin n° 8043

Renforcement des juridictions criminelles — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

8 juillet 2026 Scrutin n° 8042

Justice criminelle et le respect des victimes — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

8 juillet 2026 Scrutin n° 8041

Renforcement des juridictions criminelles — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

8 juillet 2026 Scrutin n° 8040

Justice criminelle et le respect des victimes — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

8 juillet 2026 Scrutin n° 8039

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 882 du Gouvernement — article 2 bis

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

8 juillet 2026 Scrutin n° 8038

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 422 de M. Kerbrat — article 2 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

8 juillet 2026 Scrutin n° 8037

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 884 du Gouvernement — article 2

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

8 juillet 2026 Scrutin n° 8036

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1076 de M. Kerbrat — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

8 juillet 2026 Scrutin n° 8035

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1018 de M. Mazaury — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

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Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 672 — première lecture

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 37 — première lecture

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — article 3 — première lecture

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 626 de M. Bernalicis — article 3

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 199 de Mme Levavasseur — article 3

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 326 de M. Taverne — article 3

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 453 de M. Gillet — article 3

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 625 de Mme Taurinya — article 3

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 452 de M. Gillet — article 3

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 624 de M. Bernalicis — article 3

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 564 de M. Amirshahi — article 3

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 826 — première lecture

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — article 2 ter — première lecture

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 435 — première lecture

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 424 de M. Bernalicis — article 2 ter

Renforcement des juridictions criminelles — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Justice criminelle et le respect des victimes — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Renforcement des juridictions criminelles — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Justice criminelle et le respect des victimes — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 882 du Gouvernement — article 2 bis

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 422 de M. Kerbrat — article 2 bis

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 884 du Gouvernement — article 2

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1076 de M. Kerbrat — article 2

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1018 de M. Mazaury — article 2