Votes de Raphaël Arnault à l’Assemblée nationale

5 juin 2025 Scrutin n° 2262

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

5 juin 2025 Scrutin n° 2261

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer — amendement n° 2 (rect.) — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

5 juin 2025 Scrutin n° 2260

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer — amendement n° 1 (rect.) — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

5 juin 2025 Scrutin n° 2257

Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites — la proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

4 juin 2025 Scrutin n° 2244

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

4 juin 2025 Scrutin n° 2243

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 6 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

4 juin 2025 Scrutin n° 2242

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 12 de M. Gosselin — article 6

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

4 juin 2025 Scrutin n° 2241

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 11 de M. Gosselin — article 5

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

4 juin 2025 Scrutin n° 2240

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 10 de M. Gosselin — article 4

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

4 juin 2025 Scrutin n° 2239

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 9 de M. Gosselin — article 3

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

4 juin 2025 Scrutin n° 2238

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 8 de M. Gosselin — article 2

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

4 juin 2025 Scrutin n° 2237

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 3 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

4 juin 2025 Scrutin n° 2236

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 4 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

4 juin 2025 Scrutin n° 2235

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 7 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

4 juin 2025 Scrutin n° 2234

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 5 de M. Gosselin — article premier

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

4 juin 2025 Scrutin n° 2233

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — sous-amendement n° 29 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

4 juin 2025 Scrutin n° 2232

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — sous-amendement n° 31 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

4 juin 2025 Scrutin n° 2231

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — sous-amendement n° 30 de Mme Amrani — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

4 juin 2025 Scrutin n° 2230

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — sous-amendement n° 26 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

4 juin 2025 Scrutin n° 2229

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — sous-amendement n° 25 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

4 juin 2025 Scrutin n° 2228

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 2 de Mme Allemand — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

4 juin 2025 Scrutin n° 2227

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — sous-amendement n° 24 de Mme Amrani — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

4 juin 2025 Scrutin n° 2226

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — sous-amendement n° 22 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

4 juin 2025 Scrutin n° 2225

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 1 de Mme Froger — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

Tous les votes de Raphaël Arnault

Votes du plus récent au plus ancien

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer — vote sur l’ensemble — première lecture

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer — amendement n° 2 (rect.) — première lecture

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer — amendement n° 1 (rect.) — première lecture

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — vote sur l’ensemble — première lecture

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 6 — première lecture

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 12 de M. Gosselin — article 6

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 11 de M. Gosselin — article 5

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 10 de M. Gosselin — article 4

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 9 de M. Gosselin — article 3

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 8 de M. Gosselin — article 2

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 3 — première lecture

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 4 — première lecture

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 7 — première lecture

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 5 de M. Gosselin — article premier

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — sous-amendement n° 29 — première lecture

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — sous-amendement n° 31 — première lecture

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — sous-amendement n° 30 de Mme Amrani — article premier

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — sous-amendement n° 26 — première lecture

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — sous-amendement n° 25 — première lecture

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 2 de Mme Allemand — article premier

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — sous-amendement n° 24 de Mme Amrani — article premier

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — sous-amendement n° 22 — première lecture

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 1 de Mme Froger — article premier