Votes de Pierre-Yves Cadalen à l’Assemblée nationale

1 avril 2026 Scrutin n° 6015

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 554 (rect.) — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP · vote par délégation

1 avril 2026 Scrutin n° 6014

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 277 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP · vote par délégation

1 avril 2026 Scrutin n° 6013

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 884 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP · vote par délégation

1 avril 2026 Scrutin n° 6012

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 25 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP · vote par délégation

1 avril 2026 Scrutin n° 6010

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 24 bis — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP · vote par délégation

1 avril 2026 Scrutin n° 6009

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 77 de M. Aviragnet — article 24 bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP · vote par délégation

1 avril 2026 Scrutin n° 6008

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 367 de Mme Feld — article 22 quater

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP · vote par délégation

1 avril 2026 Scrutin n° 6007

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 21 bis — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP · vote par délégation

1 avril 2026 Scrutin n° 6006

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 617 de Mme Colin-Oesterlé — article 21 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP · vote par délégation

1 avril 2026 Scrutin n° 6005

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 227 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP · vote par délégation

1 avril 2026 Scrutin n° 6004

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 517 de M. Labaronne — article 20 quater

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP · vote par délégation

1 avril 2026 Scrutin n° 6003

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 641 de Mme Feld — article 20 bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP · vote par délégation

1 avril 2026 Scrutin n° 6002

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 639 de Mme Feld — article 20 bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP · vote par délégation

1 avril 2026 Scrutin n° 6001

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 513 de M. Labaronne — article 19 ter a

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP · vote par délégation

1 avril 2026 Scrutin n° 5970

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 346 de M. Boyard — article 17 ter a

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP · vote par délégation

1 avril 2026 Scrutin n° 5969

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 16 bis — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP · vote par délégation

1 avril 2026 Scrutin n° 5968

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 330 de M. Boyard — article 16 bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP · vote par délégation

1 avril 2026 Scrutin n° 5967

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 16 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP · vote par délégation

1 avril 2026 Scrutin n° 5966

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 378 de Mme Feld — article 16

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP · vote par délégation

1 avril 2026 Scrutin n° 5965

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 815 de M. Hetzel — article 16

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP · vote par délégation

1 avril 2026 Scrutin n° 5964

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 379 de Mme Feld — article 16

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP · vote par délégation

1 avril 2026 Scrutin n° 5963

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé — article 16

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP · vote par délégation

1 avril 2026 Scrutin n° 5962

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 803 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP · vote par délégation

1 avril 2026 Scrutin n° 5961

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 15 bis — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP · vote par délégation

Tous les votes de Pierre-Yves Cadalen

Votes du plus récent au plus ancien

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 554 (rect.) — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 277 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 884 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 25 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 24 bis — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 77 de M. Aviragnet — article 24 bis

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 367 de Mme Feld — article 22 quater

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 21 bis — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 617 de Mme Colin-Oesterlé — article 21 bis

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 227 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 517 de M. Labaronne — article 20 quater

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 641 de Mme Feld — article 20 bis

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 639 de Mme Feld — article 20 bis

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 513 de M. Labaronne — article 19 ter a

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 346 de M. Boyard — article 17 ter a

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 16 bis — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 330 de M. Boyard — article 16 bis

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 16 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 378 de Mme Feld — article 16

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 815 de M. Hetzel — article 16

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 379 de Mme Feld — article 16

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé — article 16

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 803 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 15 bis — première lecture