Votes de Pierre-Henri Carbonnel à l’Assemblée nationale

12 janvier 2026 Scrutin n° 4959

Améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics — article 6 — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : UDDPLR

12 janvier 2026 Scrutin n° 4958

Améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics — article 5 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : UDDPLR

12 janvier 2026 Scrutin n° 4957

Améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics — amendement n° 9 de Mme Belouassa-Cherifi — article 5

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : UDDPLR

12 janvier 2026 Scrutin n° 4956

Améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics — article 4 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : UDDPLR

12 janvier 2026 Scrutin n° 4955

Améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics — amendement n° 8 de M. Piquemal — article 4

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : UDDPLR

12 janvier 2026 Scrutin n° 4954

Améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics — article 3 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : UDDPLR

12 janvier 2026 Scrutin n° 4953

Améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics — article 2 bis — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : UDDPLR

12 janvier 2026 Scrutin n° 4952

Améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics — article 2 — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : UDDPLR

12 janvier 2026 Scrutin n° 4951

Améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics — amendement n° 2 de M. Falcon — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : UDDPLR

12 janvier 2026 Scrutin n° 4950

Améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics — amendement n° 5 de Mme Belouassa-Cherifi — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : UDDPLR

12 janvier 2026 Scrutin n° 4949

Améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics — amendement n° 44 (Rect) de M. Armand — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : UDDPLR

12 janvier 2026 Scrutin n° 4948

Améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics — amendement n° 10 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : UDDPLR

23 décembre 2025 Scrutin n° 4947

Lois de finances — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : UDDPLR

23 décembre 2025 Scrutin n° 4946

Lois de finances — article 3 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : UDDPLR

23 décembre 2025 Scrutin n° 4945

Lois de finances — article 2 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : UDDPLR

23 décembre 2025 Scrutin n° 4944

Lois de finances — amendement n° 17 de M. Juvin — article 2

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : UDDPLR

23 décembre 2025 Scrutin n° 4943

Lois de finances — amendement n° 5 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : UDDPLR

18 décembre 2025 Scrutin n° 4836

Proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : UDDPLR

18 décembre 2025 Scrutin n° 4835

Portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 — amendement n° 14 de Mme Regol — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : UDDPLR

18 décembre 2025 Scrutin n° 4834

Portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 — amendement n° 15 de Mme Regol — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : UDDPLR

18 décembre 2025 Scrutin n° 4833

Portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 — amendement n° 5 de M. Fernandes — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : UDDPLR

18 décembre 2025 Scrutin n° 4832

Portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 — amendement n° 7 de Mme Amiot — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : UDDPLR

18 décembre 2025 Scrutin n° 4831

Portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 — amendement n° 6 de M. Kerbrat — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : UDDPLR

18 décembre 2025 Scrutin n° 4830

Portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 — amendement n° 3 de M. Kerbrat — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : UDDPLR

Tous les votes de Pierre-Henri Carbonnel

Votes du plus récent au plus ancien

Améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics — article 6 — première lecture

Améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics — article 5 — première lecture

Améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics — amendement n° 9 de Mme Belouassa-Cherifi — article 5

Améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics — article 4 — première lecture

Améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics — amendement n° 8 de M. Piquemal — article 4

Améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics — article 3 — première lecture

Améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics — article 2 bis — première lecture

Améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics — article 2 — première lecture

Améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics — amendement n° 2 de M. Falcon — article 2

Améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics — amendement n° 5 de Mme Belouassa-Cherifi — article 2

Améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics — amendement n° 44 (Rect) de M. Armand — article premier

Améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics — amendement n° 10 — première lecture

Lois de finances — vote sur l’ensemble — première lecture

Lois de finances — article 3 — première lecture

Lois de finances — article 2 — première lecture

Lois de finances — amendement n° 17 de M. Juvin — article 2

Lois de finances — amendement n° 5 — première lecture

Proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 — amendement n° 14 de Mme Regol — article premier

Portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 — amendement n° 15 de Mme Regol — article premier

Portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 — amendement n° 5 de M. Fernandes — article premier

Portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 — amendement n° 7 de Mme Amiot — article premier

Portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 — amendement n° 6 de M. Kerbrat — article premier

Portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 — amendement n° 3 de M. Kerbrat — article premier