Votes de Pierre Cazeneuve à l’Assemblée nationale

24 juin 2025 Scrutin n° 2655

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 655 (Rect) du Gouvernement — article 22

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

24 juin 2025 Scrutin n° 2654

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 186 de Mme Abomangoli — article 22

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

24 juin 2025 Scrutin n° 2653

Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

23 juin 2025 Scrutin n° 2634

Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti — article unique — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

17 juin 2025 Scrutin n° 2459

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières — vote sur un amendement — texte de la commission mixte paritaire

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

17 juin 2025 Scrutin n° 2458

Projet de loi de simplification de la vie économique — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

16 juin 2025 Scrutin n° 2440

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 624 du Gouvernement — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

16 juin 2025 Scrutin n° 2439

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 195 de M. Tavel — article premier

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

16 juin 2025 Scrutin n° 2438

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 625 du Gouvernement — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

16 juin 2025 Scrutin n° 2437

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 153 de M. Sitzenstuhl — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

16 juin 2025 Scrutin n° 2436

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 583 de M. Benbrahim — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

16 juin 2025 Scrutin n° 2435

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 77 de M. Amblard — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

16 juin 2025 Scrutin n° 2434

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 693 de M. Amblard — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

16 juin 2025 Scrutin n° 2433

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 243 de M. Tavel — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

16 juin 2025 Scrutin n° 2431

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 167 de M. Bruneau — après l’après l'article 1er a, insérer l'article suivant:

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

16 juin 2025 Scrutin n° 2430

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 421 de M. Nury — après l’après l'article 1er a, insérer l'article suivant:

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

16 juin 2025 Scrutin n° 2429

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 279 de M. Alfandari — article 1er a

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

16 juin 2025 Scrutin n° 2428

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — sous-amendement n° 751 de M. Jean-Philippe Tanguy — article 1er a

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

16 juin 2025 Scrutin n° 2427

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — sous-amendement n° 710 de M. Amblard — article 1er a

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

16 juin 2025 Scrutin n° 2426

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — sous-amendement n° 711 de M. Amblard — article 1er a

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

16 juin 2025 Scrutin n° 2425

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — sous-amendement n° 752 de M. Amblard — article 1er a

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

16 juin 2025 Scrutin n° 2424

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 622 du Gouvernement — article 1er a

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

13 juin 2025 Scrutin n° 2308

Amendement n° 2151 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

13 juin 2025 Scrutin n° 2307

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2825 de M. Fournier — article 6

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

Tous les votes de Pierre Cazeneuve

Votes du plus récent au plus ancien

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 655 (Rect) du Gouvernement — article 22

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 186 de Mme Abomangoli — article 22

Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — vote sur l’ensemble — première lecture

Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti — article unique — première lecture

Projet de loi de simplification de la vie économique — vote sur l’ensemble — première lecture

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 624 du Gouvernement — article premier

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 195 de M. Tavel — article premier

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 625 du Gouvernement — article premier

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 153 de M. Sitzenstuhl — article premier

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 583 de M. Benbrahim — article premier

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 77 de M. Amblard — article premier

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 693 de M. Amblard — article premier

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 243 de M. Tavel — article premier

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 167 de M. Bruneau — après l’après l'article 1er a, insérer l'article suivant:

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 421 de M. Nury — après l’après l'article 1er a, insérer l'article suivant:

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 279 de M. Alfandari — article 1er a

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — sous-amendement n° 751 de M. Jean-Philippe Tanguy — article 1er a

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — sous-amendement n° 710 de M. Amblard — article 1er a

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — sous-amendement n° 711 de M. Amblard — article 1er a

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — sous-amendement n° 752 de M. Amblard — article 1er a

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 622 du Gouvernement — article 1er a

Amendement n° 2151 — première lecture

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2825 de M. Fournier — article 6