Votes de Philippe Naillet à l’Assemblée nationale

15 juillet 2026 Scrutin n° 8279

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

8 juillet 2026 Scrutin n° 8043

Renforcement des juridictions criminelles — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

8 juillet 2026 Scrutin n° 8042

Justice criminelle et le respect des victimes — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

7 juillet 2026 Scrutin n° 7987

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

7 juillet 2026 Scrutin n° 7981

Renforcement des juridictions criminelles — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

7 juillet 2026 Scrutin n° 7980

Justice criminelle et le respect des victimes — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

6 juillet 2026 Scrutin n° 7979

Motion de censure déposée en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Nadège Abomangoli et 56 de leurs collègues — la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain, Nadège Abomangoli et 56 députés

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

2 juillet 2026 Scrutin n° 7976

Renforcement des juridictions criminelles — amendement n° 8 de Mme Thiébault-Martinez — article 1er bis

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

2 juillet 2026 Scrutin n° 7974

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 164 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

2 juillet 2026 Scrutin n° 7973

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 96 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

2 juillet 2026 Scrutin n° 7972

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 95 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

2 juillet 2026 Scrutin n° 7971

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 208 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

2 juillet 2026 Scrutin n° 7970

Justice criminelle et le respect des victimes — article 12 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

2 juillet 2026 Scrutin n° 7969

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 203 de M. Coulomme — article 12

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

2 juillet 2026 Scrutin n° 7968

Justice criminelle et le respect des victimes — article 11 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

2 juillet 2026 Scrutin n° 7967

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 202 de Mme Cathala — article 11

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

2 juillet 2026 Scrutin n° 7966

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 6 de M. Houlié — article 10

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

2 juillet 2026 Scrutin n° 7965

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 199 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

2 juillet 2026 Scrutin n° 7964

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 198 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

2 juillet 2026 Scrutin n° 7963

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 332 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

2 juillet 2026 Scrutin n° 7962

Justice criminelle et le respect des victimes — article 9 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

2 juillet 2026 Scrutin n° 7961

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 91 de Mme Capdevielle — article 9

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

2 juillet 2026 Scrutin n° 7960

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 90 de Mme Capdevielle — article 9

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

2 juillet 2026 Scrutin n° 7959

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 260 de M. Duplessy — article 9

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

Tous les votes de Philippe Naillet

Votes du plus récent au plus ancien

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — vote sur l’ensemble — première lecture

Renforcement des juridictions criminelles — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Justice criminelle et le respect des victimes — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — vote sur l’ensemble — première lecture

Renforcement des juridictions criminelles — vote sur l’ensemble — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — vote sur l’ensemble — première lecture

Renforcement des juridictions criminelles — amendement n° 8 de Mme Thiébault-Martinez — article 1er bis

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 164 — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 96 — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 95 — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 208 — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — article 12 — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 203 de M. Coulomme — article 12

Justice criminelle et le respect des victimes — article 11 — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 202 de Mme Cathala — article 11

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 6 de M. Houlié — article 10

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 199 — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 198 — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 332 — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — article 9 — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 91 de Mme Capdevielle — article 9

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 90 de Mme Capdevielle — article 9

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 260 de M. Duplessy — article 9