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XVIIe législature
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 17 — nouvelle lecture
ContreRésultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 183 — nouvelle lecture
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 187 — nouvelle lecture
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 469 — nouvelle lecture
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 468 — nouvelle lecture
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 498 — nouvelle lecture
PourRésultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 177 — nouvelle lecture
PourRésultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP
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