Votes de Paul Molac à l’Assemblée nationale

26 juin 2025 Scrutin n° 2744

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — amendement n° 3 de M. Christophle — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

26 juin 2025 Scrutin n° 2743

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — amendement n° 20 de Mme Balage El Mariky — article 1er b

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

26 juin 2025 Scrutin n° 2742

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — article 1er A — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

26 juin 2025 Scrutin n° 2741

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky — article 1er a

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

26 juin 2025 Scrutin n° 2740

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 138 de M. Piquemal — article 1er a

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

26 juin 2025 Scrutin n° 2739

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 208 de M. Taché — article 1er a

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

26 juin 2025 Scrutin n° 2738

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 209 de M. Piquemal — article 1er a

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

26 juin 2025 Scrutin n° 2737

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 151 de M. Christophle — article 1er a

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

26 juin 2025 Scrutin n° 2709

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — amendement n° 1 de M. Christophle — article 1er a

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

26 juin 2025 Scrutin n° 2708

Protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité — amendement n° 2 de M. Saulignac — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

24 juin 2025 Scrutin n° 2653

Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

17 juin 2025 Scrutin n° 2458

Projet de loi de simplification de la vie économique — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

11 juin 2025 Scrutin n° 2283

Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

10 juin 2025 Scrutin n° 2282

Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

10 juin 2025 Scrutin n° 2281

Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement — amendement n° 8 de Mme Moutchou — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

10 juin 2025 Scrutin n° 2280

Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement — amendement n° 5 de M. Bernalicis — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

10 juin 2025 Scrutin n° 2279

Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement — amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

10 juin 2025 Scrutin n° 2277

Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2024 — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

10 juin 2025 Scrutin n° 2276

Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2024 — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

5 juin 2025 Scrutin n° 2257

Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites — la proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

3 juin 2025 Scrutin n° 2221

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

3 juin 2025 Scrutin n° 2220

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

3 juin 2025 Scrutin n° 2219

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français — amendement n° 1 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

3 juin 2025 Scrutin n° 2218

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français — amendement n° 2 du Gouvernement — article 3

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

Tous les votes de Paul Molac

Votes du plus récent au plus ancien

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — amendement n° 3 de M. Christophle — article premier

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — amendement n° 20 de Mme Balage El Mariky — article 1er b

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — article 1er A — première lecture

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky — article 1er a

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 138 de M. Piquemal — article 1er a

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 208 de M. Taché — article 1er a

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 209 de M. Piquemal — article 1er a

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 151 de M. Christophle — article 1er a

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — amendement n° 1 de M. Christophle — article 1er a

Protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité — amendement n° 2 de M. Saulignac — article unique

Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — vote sur l’ensemble — première lecture

Projet de loi de simplification de la vie économique — vote sur l’ensemble — première lecture

Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques — article unique

Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement — article unique

Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement — amendement n° 8 de Mme Moutchou — article unique

Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement — amendement n° 5 de M. Bernalicis — article unique

Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement — amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl — article unique

Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2024 — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2024 — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français — vote sur l’ensemble — première lecture

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français — amendement n° 1 — première lecture