Votes de Patrice Martin à l’Assemblée nationale

6 mai 2025 Scrutin n° 1555

Amendement n° 3

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

6 mai 2025 Scrutin n° 1554

Amendement n° 17

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

30 avril 2025 Scrutin n° 1530

De simplification de la vie économique — amendement n° 1597 de M. Fournier — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

30 avril 2025 Scrutin n° 1529

De simplification de la vie économique — amendement n° 1532 de Mme Belluco — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

30 avril 2025 Scrutin n° 1528

De simplification de la vie économique — amendement n° 836 de M. Fournier — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

30 avril 2025 Scrutin n° 1527

De simplification de la vie économique — amendement n° 1090 de Mme Belluco — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

30 avril 2025 Scrutin n° 1526

De simplification de la vie économique — amendement n° 245 de Mme Blin — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

30 avril 2025 Scrutin n° 1525

De simplification de la vie économique — amendement n° 1307 de Mme Lebec — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

30 avril 2025 Scrutin n° 1524

De simplification de la vie économique — amendement n° 1299 de Mme Lebec — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

30 avril 2025 Scrutin n° 1523

De simplification de la vie économique — amendement n° 835 de M. Fournier — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

30 avril 2025 Scrutin n° 1522

De simplification de la vie économique — amendement n° 1605 de M. Fournier — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

30 avril 2025 Scrutin n° 1521

De simplification de la vie économique — amendement n° 524 de M. Liégeon — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

30 avril 2025 Scrutin n° 1520

De simplification de la vie économique — amendement n° 2120 de M. Nicolas Bonnet — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

30 avril 2025 Scrutin n° 1517

De simplification de la vie économique — amendement n° 1881 de M. Ciotti — article 27

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

30 avril 2025 Scrutin n° 1516

De simplification de la vie économique — amendement n° 2148 de Mme Blin — article 27

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

30 avril 2025 Scrutin n° 1515

Article 4 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

30 avril 2025 Scrutin n° 1514

De simplification de la vie économique — amendement n° 1467 de M. Renault — article 4 undecies

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

30 avril 2025 Scrutin n° 1513

Article 4 decies — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

30 avril 2025 Scrutin n° 1512

Article 4 nonies — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

30 avril 2025 Scrutin n° 1511

De simplification de la vie économique — amendement n° 1800 du Gouvernement — article 4 septies

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

30 avril 2025 Scrutin n° 1510

Article 4 sexies — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

30 avril 2025 Scrutin n° 1509

De simplification de la vie économique — amendement n° 1779 du Gouvernement — article 4 sexies

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

30 avril 2025 Scrutin n° 1508

De simplification de la vie économique — amendement n° 2039 de Mme Manon Meunier — article 4 sexies

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

30 avril 2025 Scrutin n° 1507

De simplification de la vie économique — amendement n° 635 de Mme Corneloup — article 4 quinquies

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

Tous les votes de Patrice Martin

Votes du plus récent au plus ancien

Amendement n° 3

Amendement n° 17

De simplification de la vie économique — amendement n° 1597 de M. Fournier — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 1532 de Mme Belluco — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 836 de M. Fournier — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 1090 de Mme Belluco — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 245 de Mme Blin — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 1307 de Mme Lebec — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 1299 de Mme Lebec — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 835 de M. Fournier — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 1605 de M. Fournier — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 524 de M. Liégeon — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 2120 de M. Nicolas Bonnet — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 1881 de M. Ciotti — article 27

De simplification de la vie économique — amendement n° 2148 de Mme Blin — article 27

Article 4 — première lecture

De simplification de la vie économique — amendement n° 1467 de M. Renault — article 4 undecies

Article 4 decies — première lecture

Article 4 nonies — première lecture

De simplification de la vie économique — amendement n° 1800 du Gouvernement — article 4 septies

Article 4 sexies — première lecture

De simplification de la vie économique — amendement n° 1779 du Gouvernement — article 4 sexies

De simplification de la vie économique — amendement n° 2039 de Mme Manon Meunier — article 4 sexies

De simplification de la vie économique — amendement n° 635 de Mme Corneloup — article 4 quinquies