De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2707 de M. Leseul — article 15 ter
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation
XVIIe législature
Tous les votes de Pascal Markowsky
3 840 votes nominatifs sont publiés pour Pascal Markowsky pendant son mandat.
Votes du plus récent au plus ancien
3 840 votes
Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation
De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2733 de Mme Belluco — article 15 ter
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation
De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2722 de Mme Belluco — article 15 ter
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation
De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2706 de M. Leseul — article 15 ter
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation
De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2731 de Mme Belluco — article 15 ter
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation
De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2704 de M. Leseul — article 15 ter
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation
De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2703 de M. Leseul — article 15 ter
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation
De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2705 de M. Leseul — article 15 ter
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation
De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2730 de Mme Belluco — article 15 ter
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation
De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2729 de Mme Belluco — article 15 ter
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation
De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2697 de M. Leseul — article 15 ter
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation
De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2702 de M. Leseul — article 15 ter
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation
De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2701 de M. Leseul — article 15 ter
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation
De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2700 de M. Leseul — article 15 ter
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation
De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2805 de M. Sitzenstuhl — article 15 ter
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation
Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation
De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2804 de Mme Brocard — article 15 ter
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation
De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2698 de M. Leseul — article 15 ter
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation
De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2801 de M. Meurin — article 15 ter
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation
Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation
Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation
De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2726 de Mme Belluco — article 15 ter
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation
Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation