Votes d’Océane Godard à l’Assemblée nationale

27 janvier 2026 Scrutin n° 5196

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi — sous-amendement n° 205 de Mme Perrine Goulet — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

27 janvier 2026 Scrutin n° 5195

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi — sous-amendement n° 190 de Mme Pochon — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

22 janvier 2026 Scrutin n° 5153

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 31 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

22 janvier 2026 Scrutin n° 5152

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 29 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

22 janvier 2026 Scrutin n° 5151

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 12 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

22 janvier 2026 Scrutin n° 5150

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 11 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

22 janvier 2026 Scrutin n° 5149

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 10 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

22 janvier 2026 Scrutin n° 5148

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 9 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

22 janvier 2026 Scrutin n° 5147

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 39 du Gouvernement — article unique

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

22 janvier 2026 Scrutin n° 5146

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 71 de M. Boucard — article unique

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

22 janvier 2026 Scrutin n° 5134

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 60 de M. Amirshahi — article unique

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

22 janvier 2026 Scrutin n° 5132

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 62 de M. Amirshahi — article unique

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

22 janvier 2026 Scrutin n° 5131

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 59 de M. Amirshahi — article unique

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

22 janvier 2026 Scrutin n° 5129

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 25 de M. Amirshahi — article unique

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

22 janvier 2026 Scrutin n° 5128

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — la demande de suspension de séance présentée par M. Lachaud (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale)

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

22 janvier 2026 Scrutin n° 5127

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 1 de M. Vicot — article unique

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

22 janvier 2026 Scrutin n° 5107

Suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française — la proposition de résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française (art. 34-1 de la Constitution)

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

22 janvier 2026 Scrutin n° 5106

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes — article unique

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

22 janvier 2026 Scrutin n° 5102

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes — amendement n° 10 de M. Le Gall — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

22 janvier 2026 Scrutin n° 5098

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes — amendement n° 5 de M. Le Gall — article unique

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

22 janvier 2026 Scrutin n° 5097

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes — amendement n° 20 de Mme Voynet — article unique

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

22 janvier 2026 Scrutin n° 5096

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes — amendement n° 4 de M. Le Gall — article unique

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

22 janvier 2026 Scrutin n° 5095

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes — amendement n° 12 de M. Guibert — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

22 janvier 2026 Scrutin n° 5094

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes — amendement n° 3 de M. Le Gall — article unique

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

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Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi — sous-amendement n° 205 de Mme Perrine Goulet — article premier

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi — sous-amendement n° 190 de Mme Pochon — article premier

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 31 — première lecture

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 29 — première lecture

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 12 — première lecture

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 11 — première lecture

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 10 — première lecture

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 9 — première lecture

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 39 du Gouvernement — article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 71 de M. Boucard — article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 60 de M. Amirshahi — article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 62 de M. Amirshahi — article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 59 de M. Amirshahi — article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 25 de M. Amirshahi — article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — la demande de suspension de séance présentée par M. Lachaud (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale)

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 1 de M. Vicot — article unique

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes — article unique

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes — amendement n° 10 de M. Le Gall — article unique

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes — amendement n° 5 de M. Le Gall — article unique

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes — amendement n° 20 de Mme Voynet — article unique

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes — amendement n° 4 de M. Le Gall — article unique

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes — amendement n° 12 de M. Guibert — article unique

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes — amendement n° 3 de M. Le Gall — article unique